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Conditions générales d'utilisation

Bang the Table Canada Ltd (ci-après BTT ou nous) administre et héberge ce site (définition ci-dessous) au nom de [Impliquez-vous]. Le site est réservé aux personnes invitées par Environment and Climate Change Canada, Government of Canada à en faire usage.

Environment and Climate Change Canada, Government of Canada et BTT vous souhaitent la bienvenue sur le portail de participation citoyenne en ligne https://Impliquezvous.ca.engagementhq.com (le site). Le contenu (définition ci-dessous) présenté sur ce site relève de Environment and Climate Change Canada, Government of Canada ou d’individus invités par lui/elle à l’utiliser; BTT demeure cependant propriétaire de la technologie sous-jacente. L’utilisation du site vous permet d’interagir et de communiquer avec Environment and Climate Change Canada, Government of Canada, ainsi que d’autres parties intéressées.

Les présentes conditions d’utilisation renferment des renseignements importants sur vos droits et précisent les utilisations permises du site. Veuillez les lire attentivement. L’accès au site et son utilisation ne vous sont consentis qu’aux conditions énoncées dans les présentes. Vous êtes réputé consentir aux conditions dès que vous utilisez le site, et ce, que vous vous inscriviez ou non.


CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTENU

  • Le terme contenu s’entend de l’information, des données, de la musique, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des articles ou de tout autre contenu accessible sur le site. Le contenu provient de Environment and Climate Change Canada, Government of Canada et d’autres utilisateurs du site. BTT n’en est pas l’auteur : rien de ce qui est visible ou téléversé sur le site ne provient de BTT. L’information que vous entrez ou téléversez sur le site vous appartient. En vertu de l’accord entre vous et BTT, vous restez propriétaire de votre contenu, mais Environment and Climate Change Canada, Government of Canada peut détenir certains droits d’utilisation. BTT décline toute responsabilité à l’égard du contenu, de son exactitude ou de sa légalité.
  • Vous n’entretenez pas d’attentes quant à la publication de votre contenu sur le site.
  • Vous reconnaissez que BTT et ses agents ont le droit (mais non l’obligation) de surveiller le contenu du site, y compris votre contenu. Cela comprend le droit de supprimer ou refuser la publication, à sa discrétion, de tout contenu qui enfreint les Règles de modération du contenu (ci-dessous). De plus, Environment and Climate Change Canada, Government of Canada se réserve dans certains cas le droit de contrôler et approuver le contenu avant sa publication sur le site. Veuillez noter que ni BTT ni Environment and Climate Change Canada, Government of Canada ne peut modifier votre contenu.
  • Le site pourrait contenir des liens pointant directement vers du contenu externe, y compris d’autres sites Web, dit contenu lié. BTT décline toute responsabilité à l’égard de ce contenu, ainsi que des produits ou services qui pourraient être offerts au moyen de celui-ci. Si vous consultez le contenu lié, vous le faites à vos propres risques. Le contenu lié n’est pas régi par les présentes conditions d’utilisation et n’est pas non plus assujetti à la Politique de confidentialité de BTT. Vous dégagez expressément BTT de toute responsabilité à l’égard de votre utilisation du site, de son contenu et du contenu lié.
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INSCRIPTION

  • Vous pourriez devoir vous inscrire avant de consulter ou contribuer certains contenus ou d’utiliser certaines fonctions du site. La présente section s’applique uniquement aux personnes qui s’inscrivent. Pour créer un compte sur le site, il faut : a) avoir au moins 14 ans; b) avoir l’âge minimal requis pour conclure un contrat exécutoire avec BTT en vertu des lois en vigueur où vous résidez. Vous devez aussi : i) veiller à ce que les données fournies en réponse aux questions d’inscription (les données d’inscription) soient véridiques, complètes et à jour; et ii) mettre à jour ces données lorsqu’il y a lieu pour qu’elles le demeurent.
  • Votre compte pourra être suspendu ou supprimé si les données fournies sont fausses, désuètes ou incomplètes, ou si Environment and Climate Change Canada, Government of Canada soupçonne qu’elles le sont.
  • Une fois terminée la procédure d’inscription sur le site, vous recevrez un mot de passe et un identifiant pour vous connecter. Vous devez : i) garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels; (ii) assumer l’entière responsabilité des activités qui se déroulent sous vos identifiant et mot de passe; (iii) aviser immédiatement BTT en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, qu’elle soit avérée ou seulement soupçonnée; et iv) vous abstenir de créer plus d’un compte sur le site.
  • BTT ou une personne mandatée par l’entreprise peut demander accès à votre compte pour remédier à un problème technique ou répondre à une demande de service.
  • Environment and Climate Change Canada, Government of Canada pourrait utiliser votre compte pour vous envoyer des messages, des infolettres et d’autres renseignements.

SUPPRESSION DU COMPTE

  • BTT se réserve le droit, à sa discrétion ou à la demande de Environment and Climate Change Canada, Government of Canada, de supprimer, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, votre mot de passe, votre compte ou votre accès au site (en entier ou en partie), ainsi que d’enlever ou de supprimer tout contenu sur le site, y compris votre contenu. Par exemple, si vous publiez constamment du contenu qui contrevient aux Règles de modération du contenu, votre compte pourrait être suspendu ou supprimé.
  • Vous acceptez que BTT puisse, à sa seule discrétion, arrêter d’offrir le site ou en abandonne une partie avec ou sans préavis et sans possibilité de recours de votre part ou d’un tiers.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de ce site, notamment la collecte des données d’inscription et d’autres renseignements personnels, est régie par notre Politique de confidentialité. Cette politique indique l’utilisation que BTT et Environment and Climate Change Canada, Government of Canada feront de vos données. Vous pouvez lire notre politique complète ici.


CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous convenez de ce qui suit :

  • Quiconque publie du contenu sur le site en assume seul la responsabilité. Vous assumez l’entière responsabilité de votre contenu.
  • Il est interdit de promouvoir, proposer ou vendre des biens et services sur le site.

Cela comprend :


    • l’interdiction d’afficher du contenu qui : a) viole un brevet, une marque de commerce, un secret industriel, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété; b) contrevient aux lois; ou c) enfreint les droits d’un tiers, y compris le droit à la vie privée;
    • l’interdiction de transmettre du contenu qui constitue ou comprend de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de courriels, une opération pyramidale, des sondages, des concours ou toute autre forme de sollicitation;
    • l’interdiction de transmettre du contenu qui contient des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de message ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou, encore, de matériel informatique ou de télécommunication;
    • l’interdiction du transmettre du contenu préjudiciable de quelque façon que ce soit aux mineurs;
    • l’interdiction de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, par exemple un autre utilisateur voire un représentant de BTT ou d’une autre entité, ainsi que de faire de fausses déclarations concernant votre affiliation;
    • l’interdiction de créer une fausse identité dans le but de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur votre affiliation avec une personne ou une entité;
    • l’interdiction de nuire au fonctionnement du site, des serveurs ou des réseaux connectés au site ou, encore, violer les procédures, politiques et règles qui régissent de tels réseaux.
  • Il vous revient d’évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation du contenu sur le site, y compris d’en vérifier la crédibilité comme source d’information exacte, complète et pertinente.
  • Votre contenu sera vu par Environment and Climate Change Canada, Government of Canada et pourrait être vu par le public sur le site ou ailleurs. De plus, même si votre contenu n’est pas rendu public ou mis à la disposition de tiers sur le site, il pourrait être sujet aux lois en vigueur concernant l’accès à l’information.
  • Vous consentez à vous plier aux Règles de modération du contenu du site, publiées à l’adresse https://Impliquezvous.ca.engagementhq.com/moderation (« Règles de modération du contenu »)
  • Le site vous permet d’échanger avec des tiers, y compris Environment and Climate Change Canada, Government of Canada. Vous comprenez que les échanges ayant lieu sur le site ne concernent que vous et Environment and Climate Change Canada, Government of Canada ou les tiers intéressés.


MODIFICATION ET SUPPRESSION DU SERVICE

BTT et Environment and Climate Change Canada, Government of Canada se réservent tous deux le droit de modifier ou supprimer, en tout ou en partie, l’accès au site avec ou sans préavis, de façon permanente ou temporaire et sans possibilité de recours de votre part ou de celle d’un tiers.

PROBLÈMES

Si vous éprouvez des problèmes avec le site, avez des questions à son sujet ou croyez que du contenu contrevient aux présentes, veuillez communiquer avec Environment and Climate Change Canada, Government of Canada en écrivant à : support@engagementhq.com (lien externe).


Clauses propres à BTT


EXONÉRATIONS

Le site et le contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » par BTT, qui n’en garantit pas le fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreur en temps opportun. Dans la mesure permise par les lois, BTT se dégage expressément de toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le site ou son contenu. Cela comprend les garanties implicites quant à la qualité marchande, à l’aptitude à l’emploi, au titre et à l’absence de contrefaçon.


INDEMNISATION ET DÉCHARGE

Vous dégagez de toute responsabilité BTT, ses filiales, ses mandataires, ses agents et son personnel et, à la demande de BTT, défendez ceux-ci contre toute réclamation, action, procédure ou demande de frais, dépenses, dommages et autres recours, y compris les frais juridiques raisonnables qui pourraient découler de : a) votre contenu; b) vos interactions ou votre relation avec Environment and Climate Change Canada, Government of Canada; et c) vos infractions à des lois ou vos violations des droits d’autrui.


DROITS DE PROPRIÉTÉ DE BTT

BTT héberge ce site au nom de Environment and Climate Change Canada, Government of Canada et n’utilisera jamais les données que vous y saisissez à des fins autres que l’analyse comparative, la production de données anonymisées et la reddition de comptes au client, à moins qu’il ne s’agisse de données publiques. Nous ne vendrons pas les données sur les utilisateurs du site à des tiers. Cependant, nous avons besoin de votre autorisation pour les communiquer à Environment and Climate Change Canada, Government of Canada et, à l’occasion, l’aider à les analyser. Environment and Climate Change Canada, Government of Canada a besoin de votre autorisation pour utiliser ces données, qui lui permettront d’entendre adéquatement la communauté et de mener à bien ses activités. Les clauses qui suivent ont pour objet de faciliter cette utilisation.

  • Vous reconnaissez et acceptez que :
    • le site, de même que le logiciel et la technologie qui l’appuient, dont le logiciel EngagementHQMD, contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui appartiennent à BTT et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et par d’autres lois;
    • le contenu qui vous est présenté au moyen du site ou par des tierces parties peut être protégé en vertu de droits et lois sur la propriété, notamment le droit d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et les brevets.
  • Par la présente, vous accordez à BTT : a) le droit perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser gratuitement votre nom ou pseudonyme et votre contenu aux fins des activités de BTT, y compris la prestation du site à Environment and Climate Change Canada, Government of Canada; et b) le droit d’accorder à Environment and Climate Change Canada, Government of Canada une sous-licence pour l’utilisation de votre contenu aux fins de ses propres activités. BTT utilise le contenu uniquement à des fins d’analyse comparative, pour extraire des données anonymisées et produire des rapports pour Environment and Climate Change Canada, Government of Canada. Nous ne vendons pas les données des utilisateurs à des tiers.
  • La marque Bang the Table, ainsi que les logos et noms de produits ou services de BTT, sont des marques de commerce de BTT. Il est interdit de les afficher ou de les utiliser sans avoir d’abord obtenu notre autorisation expresse.


LE DROIT D’AUTEUR

  • Vous conservez vos droits sur tout contenu que vous ajoutez dans le cadre de votre utilisation du site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, BTT, AU NOM DE SA DIRECTION, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS ET DE SES MANDATAIRES (« PARTIES LIBÉRÉES »), SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ÉVENTUELLES PERTES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUI POURRAIENT SURVENIR, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS; LA PERTE DE JOUISSANCE; LA PERTE DE DONNÉES; LES PERTES ATTRIBUABLES À UN VIRUS; LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS; LA PERTE DE PROPRIÉTÉ OU DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES OU PERTES DÉCOULENT DE L’UTILISATION DU SITE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT DES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DES DONNÉES ET DE CONTRÔLE DES VIRUS QUI VOUS SEMBLENT NÉCESSAIRES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE : CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE. L’OBLIGATION GLOBALE DES PARTIES LIBÉRÉES POUR DES PERTES OU DÉPENSES QUI, AUTREMENT, AURAIENT ÉTÉ LIMITÉES N’EXCÉDERA PAS DIX DOLLARS (10 $). Certains gouvernements n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou immatériels.

CHANGEMENTS

BTT pourrait modifier sans préavis les présentes de temps à autre. Dans tous les cas, les changements seront communiqués à Environment and Climate Change Canada, Government of Canada et annoncés sur le site. Votre seul et unique recours advenant que vous ne soyez pas d’accord avec de tels changements serait de cesser toute utilisation du site.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

  • Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de BTT constituent l’intégralité de l’accord régissant votre utilisation du site et ont préséance sur tout accord antérieur que vous pourriez avoir conclu avec BTT.
  • Le défaut d’exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
  • Advenant qu’une disposition des présentes soit invalidée par un tribunal compétent, on la considérera comme étant supprimée. Toutefois, le tribunal devrait tenter de respecter l’intention des parties telle qu’exprimée par la disposition. Les autres dispositions continueront de s’appliquer.
  • Vos droits et obligations en vertu des présentes sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés sans notre permission, laquelle nous pouvons refuser à notre entière discrétion.
  • Les sous-titres dans les présentes ont été insérés par souci de commodité seulement et ne modifient en rien l’interprétation du document.